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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Pousser les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par la loi Pinel 2018

Provins, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (17 %) est en deçà de celle du département qui atteint les 24 %. En revanche, la taxe foncière (24 %) est, elle, au-dessus de celle de la Seine-et-Marne qui se chiffre à 16 %. Sachez-le, on compte dans votre municipalité 32 % de propriétaires (contre 68 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Les conditions du plan de relance du logement Pinel

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, la loi Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
  • de la même façon, le logement doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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