Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Bonne nouvelle, Provins est en zone B1, votre commune est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (17 %) est inférieure à celle du département qui atteint les 24 %. Au contraire, la taxe foncière (24 %) est, elle, plus élevée que celle de la Seine-et-Marne (16 %). Sachez-le, dans votre municipalité on dénombre 68 % de locataires (contre 32 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un logement.

Les conditions du plan de relance du logement Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué minimum 6 ans) :

• seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
• les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
• les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
• de manière analogue, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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